Texte de la charte de la laïcité à
l'école
La Nation
confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la
République. La République est laïque. L’Ecole est laïque.
1) La France
est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure
l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les
citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2) La
République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est
neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de
religion d’État.
3) La
laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou
de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le
respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4) La
laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun
avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5) La
République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces
principes.
6) La
laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur
personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la
citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les
empêcheraient de faire leurs propres choix.
7) La
laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8) La
laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite
du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et
du pluralisme des convictions.
9) La
laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les
discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose
sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10) Il
appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur
de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République.
Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de
porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11) Les
personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas
manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs
fonctions.
12) Les
enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus
objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et
à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement
scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction
religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une
question au programme.
13) Nul ne
peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer
aux règles applicables dans l’École de la République.
14) Dans les
établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,
précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le
port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
15) Par
leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la
laïcité au sein de leur établissement.
Signature
du père Signature de la mère Autre responsable légal
